Subvention gouvernementale pour projets innovants
4 mars 2019Objectif
Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Plus précisément, il vise :
- à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé, notamment :
- la planification,
- le développement,
- la démonstration,
- la commercialisation;
- à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé;
- à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME.
Clientèles admissibles
Les clientèles suivantes sont admissibles :
- les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité;
- les entreprises collectives dĂ©finies au sens de la Loi sur l’Ă©conomie sociale
 (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.
