Subvention gouvernementale pour projets innovants

4 mars 2019

Objectif

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Plus précisément, il vise :

  • Ă  appuyer les entreprises aux diffĂ©rentes Ă©tapes d’un projet d’innovation de produit ou de procĂ©dĂ©, notamment :
    • la planification,
    • le dĂ©veloppement,
    • la dĂ©monstration,
    • la commercialisation;
  • Ă  accĂ©lĂ©rer la rĂ©alisation des projets d’innovation de produit ou de procĂ©dĂ©;
  • Ă  contribuer Ă  amĂ©liorer la productivitĂ© et la compĂ©titivitĂ© des entreprises, plus particulièrement celles des PME.

Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes sont admissibles :

  • les entreprises Ă  but lucratif de tous les secteurs d’activitĂ©;
  • les entreprises collectives dĂ©finies au sens de la Loi sur l’Ă©conomie sociale. Ce lien mène Ă  un site qui n'est peut-ĂŞtre pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilitĂ©. (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Voir le site gouvernemental pour plus de détail.


AdhĂ©sion Ă  l’Arrangement de La Haye et modernisation du rĂ©gime de dessins industriels du Canada

5 novembre 2018

Le 5 novembre 2018, le Canada a adhĂ©rĂ© Ă  l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et des modèles industriels (le système de La Haye). Des modifications sont Ă©galement apportĂ©es pour moderniser considĂ©rablement le rĂ©gime des dessins industriels.

Le système de La Haye offre un mĂ©canisme pour faire l’acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans plusieurs pays au moyen d’une seule demande dĂ©posĂ©e auprès de l’Organisation Mondiale de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle (OMPI).

SVP communiquer avec votre agent prĂ©fĂ©rĂ© ou voir la page de l’Office de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle du Canada pour plus de dĂ©tail.