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Prolongation de deux ans du programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet entre l’OPIC et l’USPTO

22 décembre 2008 | Auteur: Claude Fournier

L’OPIC a annoncé le 22 décembre 2008 que le programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre le Canada et les États-Unis, qui a commencé le 28 janvier 2008, sera prolongé pour encore au moins 2 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2011.

Publié dans Canada

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