Dans l’arrêt H&R Block v. Jackson Hewitt, le juge a recommandé que le brevet d’H&R Block portant sur le remboursement anticipé de l’impôt dû a un client soit invalidé comme ne décrivant pas de la matière brevetable. La décision du juge s’appuie sur Bilski. Selon la Cour aucune revendication ne passe le test « particular-machine-or-transformation ». Lire la suite de cette entrée »
Un article récent de Dennis Crouch’s Patently-O intitulé « Patent Prosecution Tips: Drafting Preambles » rappelle les dangers des préambules de revendications trop descriptifs.
Any extra word in a claim « can and will be used against you in a court of law. » Thus on the one hand, recitations in a detailed preamble may unduly limit the claim in unintended ways. By contrast, a generic preamble can never get you in trouble in that regard.
Même si l’article et le conseil précédent visent les États-Unis, je crois qu’ils peuvent convenir à la plupart des juridictions.