Un article de la firme Morrison Foerster publié sur le site JDSupra et intitulé « Who Owns Your New Employee’s Patents? » présente les pièges qui peuvent survenir dans la rédaction de clauses de cession de droits de propriété intellectuelle entre un employeur et un de ses employés.
L’Article fait référence à un récent cas de la Federal Circuit Stanford University v. Roche. Lire la suite de cette entrée »
Dans la décision Egyptian Goddess, 543 F.3d 665, 670 (Fed. Cir. 2008)(en banc),la Federal Circuit a éliminé le test de « Points-of Novelty » pour l’analyse de la contrefaçon d’un Design Patent. Selon ce test, le point de nouveauté d’un Patent Design est comparé à l’art antérieur le plus proche pour déterminer si ces mêmes éléments de design se retrouve dans l’art antérieur.
Cette fois, dans International Seaway Trading Corp v. Walgreens Corp (Fed. Cir. 2009) et par le principe de symétrie, le test a été éliminé pour vérifier l’anticipation. Lire la suite de cette entrée »