L’importance de choisir un bon agent de brevet et surtout d’effectuer une recherche préliminaire de brevetabilité a été mise en évidence dans la cause Davis v. Brouse McDowell de la United States Court of Appeals for the Fedral Circuit, où un Patent attorney américain a omis d’informer sa client de la nouveauté absolue requise dans la plupart des pays avant le dépôt d’une demande de brevet. Il a résulté de cette omission qu’une demande PCT a été déposée plus d’un an après le dépôt d’une demande provisoire.
Le Demandeur a poursuivit l’Attorney en cause pour faute professionnelle pour avoir déposer la demande PCT en retard et pour négligence dans sa préparation de la demande US.
Selon la Court, que des fautes auraient été commises, le Demandeur n’a pu prouver qu’en l’absence des manquements présumés celui-ci aurait obtenu un brevet.
Dans Association for Molecular Pathology and ACLU v. USPTO and Myriad (S.D.N.Y. 2010), la « district court for the Southern District of New York » a statué que les revendications de Myriad sur une portion d’ADN, et plus spécifiquement sur des séquences du gène BRCA1/2 du cancer du sein, ne décrivaient pas de la matière brevetable au sens du paragraphe 35 USC 101 de la Loi.
The identification of the BRCA1 and BRCA2 gene sequences is unquestionably a valuable scientific achievement for which Myriad deserves recognition, but that is not the same as concluding that it is something for which they are entitled to a patent.
En espérant que le bien continuera de remporter des victoires sur le mal tout au long du processus juridique, celui-ci risquant fort de se poursuivre jusqu’en Cour suprême.
Voir également « ENFIN!!! Une femme atteinte du cancer poursuit le Bureau américain des brevets et une compagnie pour avoir breveté un gène!« .