Le Board of Patent Appeals and Interferences du USPTO a clarifié ses critères de révision des rejets des Examinateurs dans Ex parte NANCY C. FRYE (Appeal 2009-006013).
Dans l’arrêt International Seaway Trading Corp. v. Walgreens Corp., No. 09-1237 la US Federal Circuit a statué que le « Ordinary observer test » est le seul test valide pour mesurer l’invalidité, rejetant ainsi le « point of novelty test ».