Archive pour avril 2010

SIRF Technology v. ITC and Broadcom (Fed. Cir. 2010) concerne l’importation et la vente d’appareil GPS par SIRF. Les brevets en litige concerne des méthodes augmentant la fiabilité de signaux GPS et la vitesse de calcul du positionnement. En défense SIRF alléguait que la cie Magellan, qui n’avait jamais revendiqué de droits sur les inventions, était co-propriétaire des droits sur les brevets puisqu’un des employés de Magellan est l’un des inventeurs nommés dans les brevets en cause et que celui n’aurait pas cédé ses droits sur les inventions. Selon la cession, l’employé de Magellan cède:

“all inventions . . . which are related to or useful in the business of the Employer . . . and which were . . . conceived . . . during the period of the Employee’s employment, whether or not in the course of the Employee’s employment.”

Plusieurs cessions sont effectives sous la loi d’un état. Toutefois, c’est la cour fédérale américaine qui doit être utilisée pour déterminer si une cession est directe et automatique ou ne constitue qu’une entente selon laquelle les droits seront cédés éventuellement. De plus, selon la loi fédérale américaine, une cession est présumée valide jusqu’à preuve du contraire. Dans le cas présent, la Cour a déterminé que les preuves à l’effet que Magellan était propriétaire de droits sur l’invention n’étaient pas suffisantes .

“If Magellan and Abraham recognized that Global Locate was the owner of the trade secret rights to the invention, it logically follows that Magellan and Abraham did not think that Magellan was the owner of similar rights that eventually became the subject of the ’346 patent.”

La cour fédérale a également confirmé la validité des revendications portant sur le calcul de la position:

We also think that the presence of the GPS receiver in the claims places a meaningful limit on the scope of the claims. In order for the addition of a machine to impose a meaningful limit on the scope of a claim, it must play a significant part in permitting the claimed method to be performed, rather than function solely as an obvious mechanism for permitting a solution to be achieved more quickly, i.e., through the utilization of a computer for performing calculations. We are not dealing with a situation in which there is a method that can be performed without a machine. Contrary to appellants’ contention, there is no evidence here that the calculations here can be performed entirely in the human mind. Here, as described, the use of a GPS receiver is essential to the operation of the claimed methods.

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Dans Vanderbilt Univ. v. ICOS Corp., la définition d’inventeur est clarifiée par la cour, du moins pour les États-Unis.

La cause concerne le tadalafil qui est l’ingrédient actif du Cialis (TM). L’université revendiquait l’inventorship pour ses chercheurs puisque ceux-ci auraient fourni les concepts élémentaires qui auraient permis à Glaxo de créer le Cialis.

La cour de première instance a jugée que les chercheurs n’étaient pas inventeurs puisqu’ils ne possédaient pas une compréhension du produit complet tel que revendiqué.

La cour du Federal Circuit a confirmé la décision en rejetant toutefois la mauvaise intéprétation de la cour de première instance en affirmant toutefois que les inventeurs n’ont pu fourni de preuves suffisamment claires qu’ils avaient participé à l’invention.

Selon la Loi américaine:

When an invention is made by two or more persons jointly, they shall apply for patent jointly and each make the required oath, except as otherwise provided in this title. Inventors may apply for a patent jointly even though (1) they did not physically work together or at the same time, (2) each did not make the same type or amount of contribution, or (3) each did not make a contribution to the subject matter of every claim of the patent. 35 U.S.C. § 116 (1988).

Même si une collaboration physique n’est pas nécéssaire, la Federal Circuit a confirmé qu’une certaine collaboration est requise. Les chercheurs de l’université auraient pu revendiquer des droits si Glaxo (le premier cessionnaire) avait du utiliser de l’information de ceux-ci.