L’arrêt Hearing Components, Inc. v. Shure, Inc., Appeal No. 09-1364 (Fed. Cir. 2010) est intéressant sur trois fronts dont: l’interprétation d’expressions exprimant des « terms of degree » et l’interprétation des limitations de type « means-plus-function ».

Dans « Datamise« , la Court a statuté que l’expression « aesthetically pleasing » était indéfinie. Toutefois elle a noté que de telles expressions imprécises ne seraient pas considérées imprécises si le breveté « provides some standard for measuring that degree. » L’expression en cause est « readily installed’. La description y réfère comme étant « user installation « without tools »" ce qui permet selon la court de mesurer si il s’agit de « readily installed ». La revendication est donc valide.

Concernant l’expression « means-plus-function », le brevet inclut des « means … for disposably attaching » a duct of the hearing aide to a connector. Même si la demande inclut de nombreux exemples pour supporter cette expression, mais aucune décrivant l’objet accusé, la Court juge qu’il y a tout de même contrefaçon rappelant que:

« …a means-plus-function element is infringed if the accused device includes a relevant structure that performs the same function as described in a way that is at least equivalent to one described in the specification ».

L’affaire Crocs, Inc. v. US International Trade Commission (ITC) (Fed. Cir. 2010) fait suite à une enquête de l’ITC (US International Trade Commission) à savoir si des copies importées des célèbres soulier « Crocs » enfreignaient les droits de Crocs » (brevet US No. 6,993,858 et design No. D. 517789). Après investigation, l’ITC n’a pas conclué en la contrefaçon et de plus que le brevet était évident.

En ce qui a trait au design, la Federal Circuit a jugé l’approche de l’ITC erronée quant à l’interprétation de la portée de la protection et a statué qu’habituellement:

« …a design patent’s drawings typically needs very little textual description. The court also held that design patent claim construction should be less textually detailed because design patent infringement (and validity) are judged by looking at the design as a whole. An element-by-element description unduly draws attention to the details and « away from consideration of the design as a whole. »

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