adDans l’arrêt Advanced Magnetic Closures, Inc. v. Rome Fastener Corp. (Fed. Cir., June 11, 2010), la Cour a statué que le supposé inventeur a frauduleusement prétendu qu’il était l’inventeur alors qu’il ne l’était pas. La Cour a utilisé le standard « Star Scientific » pour confirmer la décision de la cour de première instance:
« the single most reasonable inference able to be drawn from the evidence is that [the alleged inventor] intended to deceive the PTO.”
Avid Identification Systems v. Crystal Import Corp. (Fed. Cir. 2010) concerne également un cas d’ »inequitable conduct« . La Cour avait statué que, puisque le président d’Avid ID Systems avait été « impliqué substentiellement » dans la poursuite de la demande, celui-ci avait un devoir de divulgation.Le président d’Avid aurait manqué à ce devoir en ayant omis d’informer le USPTO d’une démonstration à une foire commerciale qui avait eu lieu plus d’un an avant le dépôt de la demande. La Cour vient de rejeter la demande d’une nouvelle audience en banc.
Au coeur du litige Silicon Graphics, Inc. (SGI) v. ATI Technologies, Inc. and Advanced Micro Devices (AMD) (Fed. Cir. 2010) se trouve l‘interpétation des revendications et plus spécifiquement celle du terme « a ».
Le brevet de SGI concerne une puce pour le calcul de graphique incluant des nombres avec virgule flottante (« floating point calculations »). La revendication en cause inclut l’expression « rasterization circuit . . . that rasterizes the primitive according to a rasterization process which operates on a floating point format. » La puce de ATI utilise à la fois les calcul avec virgules flottantes et la notation à virgule fixe.
Selon la cour de première instance, il n’y avait pas contrefaçon puisque le procédé d’ATI n’opère pas esclusivement en virgule flottante (« as a whole »).
La Federal Circuit a renversé le jugement:
The use of the indefinite article “a” in the claim, when coupled with the list of processes provided in the specification, makes it clear that the claims’ references to “a rasterization process” means “one or more rasterization processes.”
The limitation “a rasterization process which operates on a floating point format” therefore means that “one or more of the rasterization processes (e.g., scan conversion, color, texture, fog, shading) operate on a floating point format.” This construction is also in line with the rest of the specification. Nowhere does the specification teach that all rasterization processes must operate on a floating point format.