L’affaire Crocs, Inc. v. US International Trade Commission (ITC) (Fed. Cir. 2010) fait suite à une enquête de l’ITC (US International Trade Commission) à savoir si des copies importées des célèbres soulier « Crocs » enfreignaient les droits de Crocs » (brevet US No. 6,993,858 et design No. D. 517789). Après investigation, l’ITC n’a pas conclué en la contrefaçon et de plus que le brevet était évident.
En ce qui a trait au design, la Federal Circuit a jugé l’approche de l’ITC erronée quant à l’interprétation de la portée de la protection et a statué qu’habituellement:
« …a design patent’s drawings typically needs very little textual description. The court also held that design patent claim construction should be less textually detailed because design patent infringement (and validity) are judged by looking at the design as a whole. An element-by-element description unduly draws attention to the details and « away from consideration of the design as a whole. »
Dans l’arrêt International Seaway Trading Corp. v. Walgreens Corp., No. 09-1237 la US Federal Circuit a statué que le « Ordinary observer test » est le seul test valide pour mesurer l’invalidité, rejetant ainsi le « point of novelty test ».