Archives pour 'Dessins Industriels'

Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada

lundi 5 novembre 2018

Le 5 novembre 2018, le Canada a adhéré à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et des modèles industriels (le système de La Haye). Des modifications sont également apportées pour moderniser considérablement le régime des dessins industriels.

Le système de La Haye offre un mécanisme pour faire l’acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans plusieurs pays au moyen d’une seule demande déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

SVP communiquer avec votre agent préféré ou voir la page de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada pour plus de détail.

Moldex Platics & Tool Inc. obtient un brevet de dessin pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »

mercredi 27 décembre 2017

Moldex Platics & Tool Inc. a obtenu le 28 novembre 2017  le Design patent No. D803,976 S pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System ».