Dans la décision Egyptian Goddess, 543 F.3d 665, 670 (Fed. Cir. 2008)(en banc),la Federal Circuit a éliminé le test de « Points-of Novelty » pour l’analyse de la contrefaçon d’un Design Patent. Selon ce test, le point de nouveauté d’un Patent Design est comparé à l’art antérieur le plus proche pour déterminer si ces mêmes éléments de design se retrouve dans l’art antérieur.
Cette fois, dans International Seaway Trading Corp v. Walgreens Corp (Fed. Cir. 2009) et par le principe de symétrie, le test a été éliminé pour vérifier l’anticipation. Lire la suite de cette entrée »
Dans la cause Egyptian Goddess v. Swisa Inc. (September 22, 2008), la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué en banc que le test concernant le « point de nouveauté » ne devrait plus être utilisé pour l’analyse de la contrefaçon de revendications d’un « design patent ». Lire la suite de cette entrée »