Selon les chiffres fournis par Eugene R. Quinn dans un article de IPWatchdog (TM), certaines classes de technologie ont un taux de délivrance « anormalement » bas… et un délai d’instance anormalement long. L’auteur suggère de tenter de déposer une nouvelle demande écrite de manière à se retrouver dans une autre classe… plus favorable à l’obtention d’un brevet.
Dans l’arrêt Uniloc USA, Inc. v. Microsoft Corp. (Fed. Cir. 2011) la Court of Appeal of the Federal Circuit a rejeté la régle du 25% pour calculer les redevances pour dommages-intérêts de contrefaçon en brevet.