Archives pour 'Europe'

Projet de Patent Prosecution Highway entre le USPTO et l’EPO

mardi 8 juillet 2008

Le 28 avril dernier le USPTO a annoncé une collaboration avec l’EPO dans le but d’accélérer les procédures d’obtention de brevets dans les deux pays.

Selon le projet pilote qui devrait commencé en septembre 2008, un demandeur qui a obtenu un brevet en Europe ou aux US comprenant un revendication identique à une revendication en instance dans l’autre pays pourra demander à cet autre pays d’accélérer le traitement des revendications dans cet autre pays.

Le USPTO publie un Format commun de demande avec l’Europe et le Japon

jeudi 22 mai 2008

Le U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) a annoncé le 28 avril 2008 qu’il avait signé un memorandum avec l’Office européen des brevets (EPO) et l’Office japonais des brevets (JPO) par lequel, entre autres, ces trois offices s’étaient mis d’accord sur un format commun de demande de brevet visant à simplifier et à accélérer le traitement des demandes dans les trois juridictions.

Sous le  » Basic Priciples of that Trilateral Work Group« , « An application which complies with the Common Application Format shall be accepted without any further amendment by any of the Trilateral Offices as a national/regional application as far as the agreed-upon formal requirements are concerned. Each of the Trilateral Offices may provide requirements which are more favorable for applicants than the requirements provided for by the Common Application Format. » Suite »