Archives pour 'Europe'

Augmentation significative des taxes à lOffice Européen des brevets (EPO)

jeudi 13 mars 2008

Un avis publiĂ© sur le site de l’EPO, nous rappelle les changements relatifs aux taxes Ă  compter du 1er avril 2008.

« ConformĂ©ment Ă  la dĂ©cision du Conseil d’administration du 14 dĂ©cembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07, JO OEB 2008, 5), les montants de la plupart des taxes de procĂ©dure, Ă  verser Ă  l’OEB en vertu de l’article 2 RRT, augmenteront avec effet au 1er avril 2008. Les nouveaux montants des taxes sont applicables aux paiements effectuĂ©s Ă  compter de cette date. Les taxes exprimĂ©es en pourcentage d’une autre taxe doivent ĂŞtre calculĂ©es par rĂ©fĂ©rence au nouveau montant de cette taxe.

Par dĂ©cision de la PrĂ©sidente de l’OEB du 31 janvier 2008 portant rĂ©vision des taxes et redevances de l’Office (Ă  paraĂ®tre au JO OEB 3/2008), les montants des taxes d’administration de l’Office augmenteront Ă©galement Ă  compter du 1er avril 2008. »

Le barème rĂ©visĂ© des taxes et redevances de l’OEB (applicable Ă  compter du 1er avril 2008) sera publiĂ© sous forme de supplĂ©ment au JO OEB 3/2008 (PDF, 51 KB).

L’EPO considère des moyens pour allĂ©ger la charge de travail de ses Examinateurs

mardi 4 mars 2008

Selon un rapport de l’Office europĂ©en des brevets de novembre 2007, celle-ci semble considĂ©rer diffĂ©rents moyens pour tenter d’allĂ©ger sa charge de travail. Ces moyens sont prĂ©sentĂ©s ainsi (en anglais):

  • Utilising work done by other patent offices in Europe or outside Europe, applicants and third parties.
  • Raising the bar by granting exclusive rights only for technical innovations with sufficient inventive merit.
  • Improving the efficiency of the application process by coming up with new measures to deal with the workload in an efficient way.
  • Enhancing cooperation within Europe by, for example, building the European Patent Network that consists of the EPO and the national patent offices.
  • Making the European Patent Organisation and the EPO fit for the future by enhancing their capability to deal with new challenges, and reviewing governance and finance.