Archives pour 'Europe'

Augmentation significative des taxes à lOffice Européen des brevets (EPO)

jeudi 13 mars 2008

Un avis publié sur le site de l’EPO, nous rappelle les changements relatifs aux taxes à compter du 1er avril 2008.

« Conformément à la décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07, JO OEB 2008, 5), les montants de la plupart des taxes de procédure, à verser à l’OEB en vertu de l’article 2 RRT, augmenteront avec effet au 1er avril 2008. Les nouveaux montants des taxes sont applicables aux paiements effectués à compter de cette date. Les taxes exprimées en pourcentage d’une autre taxe doivent être calculées par référence au nouveau montant de cette taxe.

Par décision de la Présidente de l’OEB du 31 janvier 2008 portant révision des taxes et redevances de l’Office (à paraître au JO OEB 3/2008), les montants des taxes d’administration de l’Office augmenteront également à compter du 1er avril 2008. »

Le barème révisé des taxes et redevances de l’OEB (applicable à compter du 1er avril 2008) sera publié sous forme de supplément au JO OEB 3/2008 (PDF, 51 KB).

L’EPO considère des moyens pour alléger la charge de travail de ses Examinateurs

mardi 4 mars 2008

Selon un rapport de l’Office européen des brevets de novembre 2007, celle-ci semble considérer différents moyens pour tenter d’alléger sa charge de travail. Ces moyens sont présentés ainsi (en anglais):

  • Utilising work done by other patent offices in Europe or outside Europe, applicants and third parties.
  • Raising the bar by granting exclusive rights only for technical innovations with sufficient inventive merit.
  • Improving the efficiency of the application process by coming up with new measures to deal with the workload in an efficient way.
  • Enhancing cooperation within Europe by, for example, building the European Patent Network that consists of the EPO and the national patent offices.
  • Making the European Patent Organisation and the EPO fit for the future by enhancing their capability to deal with new challenges, and reviewing governance and finance.