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Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada

lundi 5 novembre 2018

Le 5 novembre 2018, le Canada a adhéré à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et des modèles industriels (le système de La Haye). Des modifications sont également apportées pour moderniser considérablement le régime des dessins industriels.

Le système de La Haye offre un mécanisme pour faire l’acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans plusieurs pays au moyen d’une seule demande déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

SVP communiquer avec votre agent préféré ou voir la page de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada pour plus de détail.

Brevet chinois no. ZL 200780005215.0 obtenu par SolHuma Inc. pour son « Réchaud de survi »

lundi 16 juillet 2012

SolHuma Inc. a obtenu le 20 juin 2012 le brevet chinois no. ZL 200780005215.0 pour un « Portable Stove ».