Archives pour 'Propriété intellectuelle'

Subvention gouvernementale pour projets innovants

lundi 4 mars 2019

Objectif

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Plus précisément, il vise :

  • à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé, notamment :
    • la planification,
    • le développement,
    • la démonstration,
    • la commercialisation;
  • à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé;
  • à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME.

Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes sont admissibles :

  • les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises collectives définies au sens de la Loi sur l’économie sociale. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Voir le site gouvernemental pour plus de détail.

Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada

lundi 5 novembre 2018

Le 5 novembre 2018, le Canada a adhéré à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et des modèles industriels (le système de La Haye). Des modifications sont également apportées pour moderniser considérablement le régime des dessins industriels.

Le système de La Haye offre un mécanisme pour faire l’acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans plusieurs pays au moyen d’une seule demande déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

SVP communiquer avec votre agent préféré ou voir la page de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada pour plus de détail.