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La Direction des brevets entreprend des consultations sur le chapitre 9 du RPBB, « Description »

L’OPIC a annoncé le 16 novembre dernier le début d’une consultation sur son dernier projet du chapître 9 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

Voici un de ses résumés par nos voisins du sud.

Rédaction de revendications – Attention au préambule

Un article récent de Dennis Crouch’s Patently-O intitulé « Patent Prosecution Tips: Drafting Preambles » rappelle les dangers des préambules de revendications trop descriptifs.

Any extra word in a claim « can and will be used against you in a court of law. » Thus on the one hand, recitations in a detailed preamble may unduly limit the claim in unintended ways. By contrast, a generic preamble can never get you in trouble in that regard.

Même si l’article et le conseil précédent visent les États-Unis, je crois qu’ils peuvent convenir à la plupart des juridictions.

 

 

 

 

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