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Subvention gouvernementale pour projets innovants

lundi 4 mars 2019

Objectif

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Plus précisément, il vise :

  • Ă  appuyer les entreprises aux diffĂ©rentes Ă©tapes d’un projet d’innovation de produit ou de procĂ©dĂ©, notamment :
    • la planification,
    • le dĂ©veloppement,
    • la dĂ©monstration,
    • la commercialisation;
  • Ă  accĂ©lĂ©rer la rĂ©alisation des projets d’innovation de produit ou de procĂ©dĂ©;
  • Ă  contribuer Ă  amĂ©liorer la productivitĂ© et la compĂ©titivitĂ© des entreprises, plus particulièrement celles des PME.

Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes sont admissibles :

  • les entreprises Ă  but lucratif de tous les secteurs d’activitĂ©;
  • les entreprises collectives dĂ©finies au sens de la Loi sur l’Ă©conomie sociale. Ce lien mène Ă  un site qui n'est peut-ĂŞtre pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilitĂ©. (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Voir le site gouvernemental pour plus de détail.

US + Vert + Brevet = Vitesse

mercredi 9 décembre 2009

Le USPTO a annoncĂ© le 8 dĂ©cembre 2009 le dĂ©but d’un programme pilote permettant le dĂ©pĂ´t d’une pĂ©tition pour accĂ©lĂ©rer le traitement d’une demande de brevet lorsque l’invention concerne une technologie verte.

Le programme est ouvert aux 3000 premières demandes pour lesquelles une pĂ©tition pour statut spĂ©cial est dĂ©posĂ©e indiquant comment l’invention contribue Ă  une amĂ©liorer l’environnement.

Voir Ă©galement l’article  en date du 8 dĂ©cembre sur le blogue du directeur du USPTO.