Projet de Patent Prosecution Highway entre le USPTO et l’EPO

8 juillet 2008

Le 28 avril dernier le USPTO a annoncé une collaboration avec l’EPO dans le but d’accélérer les procédures d’obtention de brevets dans les deux pays.

Selon le projet pilote qui devrait commencé en septembre 2008, un demandeur qui a obtenu un brevet en Europe ou aux US comprenant un revendication identique à une revendication en instance dans l’autre pays pourra demander à cet autre pays d’accélérer le traitement des revendications dans cet autre pays.

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