‘énoncé de pratique’

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OPIC: Enregistrement des cessions et correction des renseignements liés aux cessions

20 janvier 2012 | Auteur: Claude Fournier

Selon l’énoncé de pratique suivant, l’OPIC a élaboré le formulaire de demande d’enregistrement de cessions suivant et recommande fortement son utilisation.

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Publié dans Conseils pratiques, Liens utiles | Tags : 'énoncé de pratique', cession, enregistrement, OPIC | Commentaires fermés

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