Plusieurs croient à tord que les brevets ne servent qu’à établir un monopole, idéalement pour profiter des avantages concurrentiels qu’offre une invention lorsqu’on est du bon côté de la clôture ou pour se contenter du second rôle lorsqu’on est de l’autre côté.

On oublie trop souvent qu’un breveté a un devoir de divulgation de sa technologie. Ce devoir constitue la contrepartie de l’entente avec le gouvernement émetteur du brevet en échange du monopole (d’une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt).

Chaque demande de brevet inclut donc une description sufissamment détaillée pour permettre à un spécialiste du domaine visé de reproduire l’invention. Pour cette raison, les demandes de brevets fourmillent donc d’informations, celles-ci pouvant être utiles à deux niveaux.

1. La description d’un brevet ou d’une demande de brevet peut premièrement servir d’inspiration à un inventeur qui pourra décider de breveter ou non ce qui résultera en une nouvelle innovation.
2. Elle peut également tout simplement être utilisée comme mode d’emploi pour résoudre un problème technologique auquel une entreprise fait face. En effet, pourquoi dépenser des sommes considérables et allouer des ressources précieuses à chercher la solution à un problème lorsque celle-ci existe déjà?!

Une recherche sur l’état de l’art est donc recommandable dans plus d’une occasion et constitue un investissement qui rapporte.

Pour de plus de détails sur de telles recherches sur l’état de l’art (state-of-the-art search) ou pour toute question, communiquer sans frais avec Claude Fournier au 450-724-0960 ou laisser votre question sous forme de commentaire à cet article, il me fera plaisir d’y répondre.

L’OPIC a annoncé le 22 décembre 2008 que le programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre le Canada et les États-Unis, qui a commencé le 28 janvier 2008, sera prolongé pour encore au moins 2 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2011.